Politique de protection des données personnelles — RGPD
Dernière mise à jour : 29 août 2026
1. Objet de la présente politique
La présente politique présente les principaux principes applicables à la protection de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site et de vos échanges avec nous.
Elle complète les informations détaillées figurant dans notre politique de confidentialité et vise principalement à expliquer vos droits, les bases juridiques applicables aux traitements ainsi que les garanties mises en œuvre en matière de protection des données.
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et veillons à appliquer les principes de transparence, de loyauté, de minimisation des données, de limitation des finalités, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité prévus par la réglementation applicable.
2. Cadre légal applicable
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément, lorsque cela est applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux dispositions françaises relatives à la protection des données personnelles ainsi qu’aux règles applicables aux communications électroniques et aux technologies similaires.
Les règles applicables peuvent varier selon la nature du traitement, sa finalité, les données concernées et les circonstances dans lesquelles elles sont utilisées.
La présente politique ne constitue pas une limitation des droits qui vous sont accordés par les dispositions impératives applicables.
3. Principes de protection des données
Nous appliquons les principes essentiels du RGPD dans le cadre des traitements de données personnelles relevant de notre responsabilité.
Les données doivent notamment être traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes, et dans une mesure adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire.
Nous veillons également à maintenir les données exactes lorsque cela est nécessaire, à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire et à mettre en œuvre des mesures appropriées pour préserver leur sécurité et leur confidentialité.
4. Bases légales des traitements
La base juridique applicable dépend de la nature du traitement concerné.
Exécution du contrat
Certaines opérations sont nécessaires à l’exécution de votre commande ou à la fourniture des services demandés. Cette base peut notamment concerner la gestion d’une commande, la livraison, le service après-vente ou les opérations liées à votre achat.
Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque cette opération est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable, notamment dans les domaines comptable, fiscal ou administratif.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment pour contribuer à la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses, protéger nos droits ou gérer les éventuels litiges, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.
Consentement
Lorsque la réglementation applicable exige votre consentement, le traitement concerné est mis en œuvre sur la base d’un consentement valable.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Exercice de vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et les autres dispositions applicables, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles et aux informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation.
- Droit d’opposition à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
- Droit à la portabilité de certaines données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
- Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
L’exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.
6. Droit d’accès et de rectification
Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque les conditions légales sont remplies, obtenir les informations prévues par le RGPD.
Lorsque vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez également demander leur rectification ou leur mise à jour.
7. Droit à l’effacement et limitation du traitement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les situations prévues par la réglementation applicable.
Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou pour tout autre motif prévu par la réglementation.
Dans certaines circonstances, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
8. Droit d’opposition et droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez, lorsque les conditions du RGPD sont remplies, demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
9. Retrait du consentement
Lorsque votre consentement constitue la base juridique d’un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour les cookies et technologies similaires, vos préférences peuvent être modifiées au moyen des mécanismes de gestion mis à disposition sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
10. Transferts internationaux de données
Lorsque des données personnelles doivent être transférées ou traitées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ces opérations soient réalisées conformément aux exigences du RGPD et aux règles applicables aux transferts internationaux.
Selon les circonstances, un transfert peut notamment être encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par des clauses contractuelles types ou par une autre garantie reconnue par la réglementation applicable.
Les garanties applicables dépendent notamment de la nature du traitement et des prestataires concernés. Nous ne présumons pas de l’existence d’un mécanisme particulier lorsqu’il n’est pas applicable au traitement concerné.
11. Destinataires et prestataires intervenant dans les traitements
Certaines données personnelles peuvent être communiquées ou rendues accessibles, lorsque cela est nécessaire et légalement justifié, aux prestataires qui interviennent dans le fonctionnement du site et dans l’exécution des services demandés.
Ces catégories peuvent notamment comprendre les prestataires intervenant dans les domaines du paiement, de la livraison et de la logistique, de l’hébergement et des services techniques, du service client, de la sécurité ou de certains services d’analyse.
Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
Certaines informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la protection de nos droits.
12. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée de conservation dépend notamment de la finalité du traitement, de la nature des données, de la relation contractuelle, des obligations légales applicables ainsi que de la nécessité éventuelle de conserver certaines informations pour la gestion des réclamations ou des litiges.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis conformément aux obligations légales applicables lorsque leur conservation reste nécessaire.
13. Protection des mineurs
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles des mineurs.
Lorsque la réglementation applicable exige une autorisation parentale ou celle d’un représentant légal pour un traitement déterminé, les conditions prévues par cette réglementation doivent être respectées.
Si un parent ou un représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données personnelles sans l’autorisation requise, il peut nous contacter afin que la situation puisse être examinée conformément aux règles applicables.
14. Sécurité des données personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou tout traitement illicite.
Les mesures de sécurité sont adaptées, dans la mesure du possible, aux risques liés aux traitements concernés.
Aucune mesure de sécurité ne pouvant éliminer l’ensemble des risques, nous ne présentons pas la sécurité des données comme absolue ou garantie dans toutes les circonstances.
15. Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles, nous prenons les mesures appropriées conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Lorsque la réglementation l’exige, nous pouvons notamment notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente et informer les personnes concernées lorsque le niveau de risque justifie une telle information.
16. Décisions automatisées et profilage
Lorsque la réglementation applicable encadre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé susceptible de produire des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard, les garanties et droits prévus par le RGPD s’appliquent.
Lorsque de tels traitements sont effectivement mis en œuvre, les informations requises et les modalités d’exercice des droits applicables sont fournies conformément à la réglementation en vigueur.
17. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, vous pouvez nous contacter afin de nous permettre d’examiner votre demande.
Vous disposez également, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes se trouvant en France, l’autorité de contrôle compétente est notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
18. Relation avec notre Politique de confidentialité
La présente politique ne remplace pas notre Politique de confidentialité. Elle constitue un complément consacré au cadre général du RGPD, aux principes de protection des données et aux droits dont vous pouvez bénéficier.
Pour connaître plus précisément les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités détaillées des traitements, les informations relatives aux données utilisées dans le cadre de nos services ainsi que les autres informations requises, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
19. Relation avec notre Politique relative aux cookies
Les règles relatives aux cookies et aux technologies similaires font l’objet d’une politique distincte.
Cette politique précise notamment les différentes catégories de cookies, leurs finalités, les conditions applicables au consentement ainsi que les possibilités de gestion et de retrait des préférences.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
20. Mise à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de la réglementation, des fonctionnalités du site, des modalités de traitement des données ou des technologies utilisées.
La version actualisée est publiée sur notre site afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des éventuelles modifications.
21. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
Adresse e-mail : client@oliorieldalen.com
Téléphone : +1 (401) 764-6094
Adresse postale : 20 Arthur St, Warwick, RI 02888, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
Site internet : oliorieldalen.com